Notre club traite des données personnelles, y compris celles de mineurs, dans le cadre de la gestion des adhérents, des compétitions et des activités sportives. Nous nous engageons à protéger ces données conformément au Règlement Européen (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est le club gérant cette application. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du club via l'adresse email indiquée lors de votre inscription.
En l'absence de Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné, c'est le président ou le responsable administratif du club qui gère les demandes relatives aux données personnelles.
2. Données collectées
Dans le cadre de la gestion des adhérents et des activités du club, nous collectons et traitons les données suivantes :
| Catégorie | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, date de naissance, sexe | Identification de l'adhérent, calcul des catégories sportives |
| Coordonnées | Adresse email, numéro de téléphone | Communication avec l'adhérent ou sa famille |
| Licence sportive | Numéro de licence, type de licence, catégorie sportive | Gestion des affiliations FFLDA (Fédération Française de Lutte) |
| Photo d'identité | Photographie de l'adhérent | Identification visuelle au sein du club |
| Données sportives | Catégorie de poids, résultats de compétitions, présences aux séances | Suivi sportif et gestion des participations |
| Données légales (mineurs) | Nom et signature du/des parent(s) ou tuteur(s), autorisation parentale | Autorisation de participation aux compétitions pour les mineurs |
| Données financières | Montant de cotisation, mode de paiement | Gestion administrative des inscriptions |
3. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion de l'adhésion, des licences, des cotisations et des participations sportives.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : affiliation fédérale obligatoire (FFLDA), tenue de registre des adhérents.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : organisation des activités sportives du club, sécurité des adhérents lors des compétitions.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 8 RGPD) : traitement des données des mineurs soumis au consentement préalable des parents ou tuteurs légaux ; publication éventuelle de photographies.
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles :
- Au personnel autorisé du club (responsables, coachs) dans le cadre de leurs missions.
- À la Fédération Française de Lutte et Disciplines Associées (FFLDA) pour les affiliations et licences sportives.
- À notre prestataire d'hébergement (Supabase / Netlify) dans le cadre des obligations contractuelles, qui agissent en qualité de sous-traitants et sont liés par des garanties de sécurité.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données d'adhérent actif | Durée de l'adhésion + 3 ans après la dernière activité |
| Autorisations parentales signées | 5 ans (valeur probatoire) |
| Données de compétition et résultats sportifs | 5 ans à compter de la date de compétition |
| Données financières (cotisations) | 10 ans (obligations comptables légales) |
| Photos d'identité | Durée de l'adhésion, supprimées à la demande |
Au-delà des durées de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir une copie de vos données personnelles traitées par le club.
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez le responsable du club. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
7. Protection des données des mineurs
Le club est particulièrement attentif à la protection des données des personnes mineures. À ce titre :
- Les données des mineurs ne sont traitées qu'avec le consentement exprès d'un parent ou tuteur légal.
- Les autorisations parentales pour les compétitions sont signées électroniquement et conservées de manière sécurisée.
- Les photos des mineurs ne sont utilisées qu'à des fins d'identification interne au club et ne sont pas publiées sans autorisation expresse.
- Le responsable légal peut à tout moment demander la suppression des données de son enfant mineur (sous réserve des obligations légales).
8. Sécurité des données
Le club met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :
- Chiffrement des données : les données sont stockées sur des serveurs sécurisés avec chiffrement (Supabase/PostgreSQL).
- Accès contrôlé : seuls les utilisateurs authentifiés et autorisés peuvent accéder aux données du club.
- Transmission sécurisée : toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via HTTPS/TLS.
- Sauvegarde : des sauvegardes régulières sont effectuées pour prévenir toute perte de données.
9. Transferts de données hors UE
Les données peuvent être hébergées sur des infrastructures situées en dehors de l'Union Européenne (notamment pour Supabase et Netlify). Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'UE.
10. Cookies et traceurs
L'application GestionLutte utilise uniquement des cookies fonctionnels et techniques nécessaires au bon fonctionnement du service (session d'authentification, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.
11. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions législatives ou les changements dans nos pratiques. En cas de modification substantielle, les adhérents en seront informés. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Version : 1.0
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données, contactez le responsable du club.